Le groupe des Verts et apparentés est favorable à une réforme nécessaire et ambitieuse des collectivités territoriales dont le système est devenu illisible pour les citoyens et parfois coûteux pour le contribuable.

Nous considérons qu’il y a notamment de véritables enjeux démocratiques d’appropriation des problématiques locales ; un exemple étant la politique des transports (PDU) avec ses projets tram mais aussi sa rocade nord, compétence d’agglomération, portée au gré du vent soit par le SMTC, soit par la Métro, voire le conseil général, sur laquelle les citoyens n’ont pas beaucoup de prise.

Les propositions de la réforme concernant l’intercommunalité vont donc dans le bon sens : élection des conseillers communautaires, achèvement de la carte de l’intercommunalité d’ici 2014, etc.

Favorables à la suppression des conseils généraux, les Verts contribueront à la création des conseillers territoriaux sous réserve d’une clarification des compétences respectives des départements et des régions, ainsi que du mode de scrutin. Nous voulons un projet de loi global et non les deux projets de loi successifs pour pouvoir évaluer la réalité de la volonté sincère de réforme.

Les Verts réaffirment leur attachement à la clause générale de compétences pour les régions. Ils souhaitent l’application du scrutin proportionnel « type régional » qui a démontré son efficacité à la fois pour la représentativité des opinions, les objectifs de parité et de diversité.

Nous souhaitons étendre le débat à la réforme de la fiscalité locale véritable garantie à l’autonomie des collectivités locales, au statut des élus locaux ou encore au droit de vote des résidents étrangers non communautaires aux élections locales.

Cette réforme permettra aux citoyens de se repérer, de s’adresser aux élus ayant un véritable pouvoir de décision.