CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D’ECHIROLLES DU 26 MARS 2013

Exposé des motifs

En 2013, plus de trois millions cinq cent mille personnes étrangères résident en France.

Ces personnes travaillent, produisent des richesses, paient des impots, participent a la vie économique et sociale du pays, au niveau local a la vie associative ou syndicale, sont représentants de parents d’élèves, électeurs aux élections professionnelles, mais n’ont pas le droit de s’exprimer lors des scrutins locaux.

Les résidents étrangers sont citoyens de fait. Dès lors, comment accepter le maintien de ce statut de citoyens de seconde zone, et souhaiter en meme temps que tous s’intègrent a la société francaise ? Pourquoi refuser aux parents de ces nouvelles générations de Francais le droit de s’exprimer politiquement ? Quel signal la République francaise leur adresse-t-elle lorsqu’ils subissent la double peine de la crise et des discriminations liées a leurs origines ?

L’article premier de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme adoptée et proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies par résolution du 10 décembre 1948 proclame que « tous les etres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. » Or, depuis 1992, le droit de vote aux élections locales est accordé aux résidents étrangers issus des Etats membres de l’Union européenne créant ainsi une discrimination a l’égard des résidents étrangers non communautaires. Treize Etats accordent le droit de vote communal a tous les résidents étrangers, sous réserve d’un titre de séjour permanent ou d’une durée de résidence variable suivant les Etats. La France sera-t-elle le dernier pays de l’Union a donner le droit de voter et d’etre élus a tous les résidents quelle que soit leur nationalité ?

La question du droit de vote des résidents étrangers est maintenant posée depuis plus de 30 ans. La cinquantième proposition de Francois Hollande pour l’élection présidentielle de 2012 était la suivante : « J’accorderai le droit de vote aux élections locales aux étrangers résidant légalement en France depuis cinq ans. » Dans de nombreuses villes rhonalpines, des votations citoyennes « pour ou contre le droit de vote des résidents étrangers (hors Union européenne) aux élections locales » se sont tenues ces dernières années. Les résultats sont éloquents ! Trois exemples : en décembre 2010, a Cran Gévrier (74), ce sont plus de 90 % de oui ; a Grenoble (38), quasiment 95 % de votes positifs ; dans le Grand Lyon (69), plus de 88 %.

En cohérence avec l’engagement de campagne du Président de la République, les attentes de nos concitoyens, la nécessité de renforcer notre démocratie et de reconnaitre aux résidents étrangers leur qualité de citoyens a part entière, la mise en œuvre rapide du droit de vote aux élections locales des résidents étrangers est plus que jamais nécessaire.

Vœu:

Le conseil municipal d’Echirolles, réuni ce mardi 26 mars 2013, demande au gouvernement d’inscrire a l’ordre du jour parlementaire un projet de loi instaurant le droit de vote des résidents étrangers dès les élections locales de 2014.